Nouvelles règles de vote en copropriété pour les Airbnb : comprendre rapidement ce qui change
Dans de nombreuses copropriétés, notamment en Savoie où la location touristique est très présente, les débats autour d’Airbnb étaient souvent bloqués. La raison ? Une règle simple : il fallait presque toujours l’unanimité pour interdire ces pratiques. Autant dire que la situation restait figée.
Depuis la loi du 19 novembre 2024, le cadre a évolué. Les copropriétés disposent désormais de leviers plus efficaces… à condition de bien comprendre les règles du jeu.
Une réforme qui débloque enfin les décisions
La grande avancée de la loi concerne les modalités de vote en assemblée générale.
Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire d’obtenir l’unanimité pour interdire les meublés de tourisme dans certains cas. La décision peut être prise à la majorité dite de l’article 26, c’est-à-dire :
- majorité des copropriétaires
- représentant au moins 2/3 des tantièmes
👉Mini résumé :
- Avant : unanimité = blocage
- Aujourd’hui : double majorité = décision possible
Ce changement est majeur. Il permet enfin aux copropriétés d’agir concrètement face aux nuisances ou aux déséquilibres liés aux locations de courte durée.
Mais une condition essentielle : le règlement de copropriété
Attention, la réforme ne donne pas un pouvoir illimité.
Pour pouvoir interdire Airbnb avec cette nouvelle majorité, il faut que le règlement de copropriété contienne déjà une restriction sur les activités commerciales.
Cela concerne notamment :
- les clauses d’habitation bourgeoise
- les règlements interdisant toute activité commerciale dans les logements
👉Mini résumé :
- Oui à l’interdiction simplifiée
- ❗ Uniquement si le règlement le permet déjà
Sans cette base juridique, la copropriété ne pourra pas utiliser cette nouvelle règle aussi facilement.
Résidence principale : une exception importante
La loi distingue clairement deux situations.
D’un côté, elle vise les logements utilisés exclusivement pour la location touristique (résidences secondaires, investissements locatifs).
De l’autre, elle protège la résidence principale.
Un copropriétaire peut donc continuer à louer ponctuellement son logement principal, dans la limite légale (entre 90 et 120 jours par an selon les communes).
👉 Mini résumé :
- Résidence secondaire → peut être interdite
- Résidence principale → reste autorisée (encadrée)
Cette nuance est essentielle dans les zones mixtes, très fréquentes en Savoie.
Plus de transparence dans la copropriété
Autre évolution importante : l’information devient obligatoire.
Désormais :
- le copropriétaire doit déclarer son activité au syndic
- le syndic doit informer l’assemblée générale
👉 Mini résumé :
- Fin des locations “invisibles”
- L’AG est désormais informée et peut réagir
Cela change profondément la gestion des copropriétés, notamment dans les immeubles où plusieurs lots sont exploités en Airbnb.
En Savoie : un impact direct sur le marché immobilier
Dans des secteurs comme Chambéry, Aix-les-Bains ou les stations de montagne, ces nouvelles règles ne sont pas théoriques.
Elles répondent à des enjeux très concrets :
- tension sur les logements à l’année
- transformation des résidences en produits touristiques
- conflits entre occupants permanents et locataires de passage
👉 Mini résumé :
- Une loi nationale
- Mais des effets très forts localement
La capacité à encadrer les Airbnb devient un véritable outil de régulation à l’échelle des immeubles.
Bien préparer son vote en assemblée générale
Avant toute décision, trois éléments doivent être analysés avec précision.
D’abord, le règlement de copropriété : c’est lui qui détermine les possibilités d’action.
Ensuite, la nature des locations : résidence principale ou activité touristique régulière.
Enfin, la majorité applicable : une erreur peut entraîner l’annulation de la décision.
👉 Mini résumé :
- Lire le règlement
- Identifier les usages
- Sécuriser le vote
FAQ – Airbnb en copropriété : ce qu’il faut savoir
Peut-on interdire Airbnb plus facilement aujourd’hui ?
Oui, grâce à la majorité de l’article 26, mais seulement si le règlement interdit déjà les activités commerciales.
L’unanimité est-elle encore nécessaire ?
Non, elle n’est plus requise dans les cas prévus par la loi.
La résidence principale est-elle concernée ?
Non, elle reste autorisée à la location occasionnelle.
Faut-il informer le syndic ?
Oui, c’est désormais obligatoire.
Les nouvelles copropriétés sont-elles concernées ?
Oui, elles doivent préciser clairement dans leur règlement si Airbnb est autorisé ou non.
Conclusion : un nouvel équilibre à trouver
La loi de 2024 ne met pas fin aux Airbnb, mais elle redonne un véritable pouvoir aux copropriétés. Encore faut-il savoir l’utiliser correctement.
Entre cadre juridique, stratégie patrimoniale et équilibre de vie dans l’immeuble, chaque décision doit être réfléchie. Dans un territoire comme la Savoie, où l’attractivité touristique est forte, ces nouvelles règles deviennent un levier essentiel pour anticiper et sécuriser les usages futurs.
👉 Comprendre son règlement et les règles de vote reste la clé pour prendre les bonnes décisions.
